On part de votre document unique pour construire le programme annuel : actions, priorités, calendrier.
Vous voulez juste le fichier ? Téléchargez le modèle gratuit.
À partir de 50 salariés, le document unique ne suffit plus : ses résultats doivent déboucher sur un programme annuel de prévention. Le PAPRIPACT, c'est le passage de l'évaluation à un plan d'action daté.
Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, les résultats de l'évaluation des risques débouchent sur un « programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail » – le PAPRIPACT (article L4121-3-1).
En dessous de 50 salariés, il n'y a pas de PAPRIPACT formel : les résultats débouchent sur la définition d'actions de prévention consignées dans le document unique et ses mises à jour (article L4121-3-1).
Le PAPRIPACT prolonge la colonne « action » du document unique.
| Unité de travail | Danger identifié | Gravité | Fréquence | Cotation | Action de prévention |
|---|---|---|---|---|---|
| à compléter | vide | vide | vide | vide | vide |
| à compléter | vide | vide | vide | vide | vide |
Le PAPRIPACT n'est pas un document séparé du document unique : c'est sa suite logique. Les risques cotés dans le tableau deviennent des actions priorisées, assorties d'un calendrier et des ressources mobilisées.
C'est pourquoi un bon document unique facilite le PAPRIPACT : la colonne « action » du tableau en est l'amorce directe.
L'article L4121-3-1 est issu de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (loi pour renforcer la prévention en santé au travail), en vigueur dans cette rédaction depuis le 31 mars 2022.
Le modèle prêt à l'emploi : chaque section livre un livrable concret, zéro blabla.
À partir de 50 salariés (article L4121-3-1). En dessous, on consigne des actions de prévention dans le document unique, sans programme annuel formel.
Non. Il en découle. Le document unique reste l'évaluation des risques ; le PAPRIPACT en est le programme d'action annuel.
Annuelle, comme son nom l'indique – cohérent avec la mise à jour au moins annuelle du document unique au-delà de onze salariés (article R4121-2).